Conditions d'utilisation
Les règles claires et équitables qui encadrent l'utilisation des logiciels et services de Dynacom. Rédigées pour être lues, pas seulement signées.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Ce document résume les conditions générales d'utilisation. La version officielle prévaut en cas de litige — disponible à legal@dynacom.com.
1. Acceptation des conditions
En utilisant les logiciels et services de Dynacom Technologies Inc., vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
2. Licence d'utilisation
Dynacom vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du logiciel selon les termes de votre contrat de souscription.
3. Vos données
Vous conservez la propriété entière des données saisies dans le logiciel. Vous pouvez les exporter à tout moment.
En résumé : vos données vous appartiennent — vous pouvez les exporter quand vous le souhaitez.
4. Disponibilité du service
Dynacom s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,5 % par mois (SaaS). Les interruptions planifiées sont annoncées 48 heures à l'avance.
5. Paiement et résiliation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement. Vous pouvez annuler avec un préavis de 30 jours.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Dynacom est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Toutefois, rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral qui ne peut être exclue en vertu de la loi.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Québec et le droit fédéral canadien applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Laval.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le logiciel Dynacom, son code source, la plateforme Synergie®, sa documentation et ses marques restent la propriété exclusive de Dynacom Technologies Inc. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client.
9. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à protéger les renseignements confidentiels échangés dans le cadre de l'utilisation du service. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne d'infrastructure publique, ordre gouvernemental, etc.). Les délais et obligations sont suspendus pour la durée de l'événement.
11. Modification des conditions
Dynacom peut modifier ces conditions. Les modifications importantes sont communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.
12. Indemnisation
Le client s'engage à indemniser Dynacom contre toute réclamation découlant d'un usage du logiciel contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables.
13. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser les logiciels et services de Dynacom conformément aux lois applicables. Vous ne devez pas : tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autrui, contourner les mesures de sécurité, revendre ou redistribuer le service sans autorisation, ni l'utiliser pour diffuser des contenus illicites ou nuisibles. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
14. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou des contenus exploités par des tiers. Ces sites sont indépendants de Dynacom : nous n'exerçons aucun contrôle sur eux et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques ou à leurs politiques de confidentialité. Leur consultation se fait sous votre seule responsabilité.
15. Langue
La version française des présentes conditions a préséance en cas de divergence avec toute traduction. Il en va de même pour le contenu du présent site.
Contact légal
Pour toute question concernant ces conditions ou pour obtenir la version officielle complète, écrivez-nous.
Dynacom Technologies Inc.
Pour toute question juridique : legal@dynacom.com
Pour toute question de confidentialité : privacy@dynacom.com
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