La société de personnes fait partie des différents types de structures accessibles aux investisseurs et entrepreneurs dans le cadre de la création de leur entreprise. Actuellement, puisque la tendance est à l’offshoring, l’EI (entreprise individuelle) et la société par actions sont les modèles les plus prisés. Toutefois, au Canada, on remarque aussi une certaine préférence pour la société de personnes. Il s’agit d’une forme d’entreprise créée avec l’initiative de plusieurs personnes. Ces associés possèdent des droits proportionnels à leur participation. Zoom sur les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de cette forme de structure.
Cadre juridique et spécificités d’une société de personnes au Québec
Au Canada, notamment au Québec, une société de personnes est définie comme une structure qui fait appel à la participation de plusieurs associés. Ces derniers partagent les responsabilités et les revenus inhérents aux activités de l’entreprise. Pratiquement, cette définition est à peu près la même qu’en Europe et dans les autres pays qui appliquent ce même modèle de société. Toutefois, il est important de préciser qu’au Canada, la société de personnes ne présente aucune forme de personnalité juridique et qu’elle regroupe trois principales formes de structures : la SENC (société en nom collectif), la SEC (société en commandite) et la SEP (société en participation). Chacune des dernières présente des caractéristiques fiscales, organisationnelles et légales qui la distingue des autres.
Bien sûr, les structures présentent aussi des similitudes, notamment en ce qui concerne la participation des associés et les différents attributs de l’entreprise prévus par la loi. Ainsi, une société de personnes devra posséder un nom, un siège, et une activité bien définie. Elle devra également justifier une existence autonome et être capable de respecter les droits et obligations liées à ses activités. La part des bénéfices et les responsabilités de chaque associé seront précisées dans un contrat écrit.
En ce qui concerne les particularités, la SENC est, par exemple, composée de deux personnes physiques ou morales au minimum. Chaque associé a le pouvoir de gérer la société, mais ce seront ceux qui auront été nommés qui pourront réellement jouer le rôle d’administrateur. La participation des acteurs s’étend jusqu’au règlement des dettes si les biens de la structure ne suffisent pas à payer le montant dû aux créanciers. Dans le cas de la SEC, les associés appartiennent à deux catégories bien distinctes : celle des commanditaires et celle des commandités. La première regroupe ceux qui fournissent les fonds et la seconde rassemble les administrateurs ainsi que ceux à qui l’on a confié les activités de l’entreprise. En général, la SEC est la forme la plus adéquate pour les secteurs à fort risque de perte comme la construction, les sports ou encore la production cinématographique.
Quels peuvent être les points forts de ce type de structure ?
Si la société de personnes demeure encore aujourd’hui l’un des modèles de structures les plus choisis, c’est parce qu’elle présente certains avantages.
- Le premier réside dans la simplicité des formalités. Les démarches de constitution sont quand même assez faciles comparées à celles des autres formes de structure.
- Et puis, bien sûr, il y a la question du coût. Puisque l’entreprise fait appel à la participation de nombreux partenaires, les dépenses sont réparties. Ce principe allège le budget de chaque associé.
- Ensuite, il faut préciser que la gestion des bénéfices et des biens doit se faire de manière impartiale si on veut qu’il y ait une entente. Il s’agit là d’un autre grand privilège à ne pas oublier.
- Pour finir, dans certaines destinations offshores (Île Maurice, Hong Kong, Dubaï ou autres), la société de personnes donne accès à de nombreux avantages fiscaux.
L’un des points à clarifier dans la constitution d’une société de personnes est celui concernant le déficit. Dans ce genre de situation, chaque associé peut, en effet, réclamer ses droits au point d’engendrer des litiges. Un point qui présente un autre aspect avantageux dans le cas d’une société de personnes. Il faut rappeler que si le déficit survient durant les premières années de lancement de l’activité, les partenaires (personnes morales) peuvent réintégrer leur quote-part de déficit et ainsi réduire l’assiette imposable de leur part. Le même principe s’applique sur le régime d’imposition personnelle pour les associés personnes physiques.
Et pour les inconvénients de la société de personnes ?
Comme, il a été présenté précédemment, la société de personnes se décline en différentes formes de structures selon les besoins des investisseurs et entrepreneurs.
Le premier inconvénient portera sur la prise de décision qui sera plus difficile dans la mesure où il faudra tenir compte de la position ou de l’avis de chaque associé. Et même si le vote permet de trouver un compromis, certains se sentiront toujours insatisfaits du résultat obtenu. Bien sûr, certains aspects peuvent être décidés personnellement après que l’on ait informé les autres partenaires. Toutefois, il faudra les indiquer dans le contrat. Les interprétations de ces particularités peuvent engendrer des conflits.
Ensuite, puisque le principe de la participation des associés concerne aussi le règlement des dettes, il se peut que leurs biens soient saisis en cas de réclamation.
Les autres inconvénients portent sur le volet fiscal. Le revenu imposable, rappelons-le, est soumis au régime des taux d’impôt personnels individuels. Pour les associés personnes physiques qui sont assujettis à un régime de prélèvements élevés, la déduction sur le revenu peut parfois être lourde. Sans oublier qu’il faudra également tenir compte de l’imposition qui résulte de l’encaissement de la quote-part de bénéfice (bien qu’elle puisse être réduite).
Pour conclure sur la société de personnes
La société de personnes est une forme de structure sujette à un cadre juridique et fiscal bien particulier. Elle se décline en trois types d’entreprise (la SENC, la SEC et la SEP). Ses spécificités portent principalement sur les droits et les obligations des associés.
Le choix de la forme juridique d’une firme joue un rôle important dans la gestion de ses activités (trésorerie, fiscalité ou autres). Cet aspect est l’un des points à prendre en compte dans le choix d’un outil de gestion comptable. N’hésitez pas à visiter notre site Dynacom et à demander conseil à nos équipes spécialisées.
